Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la totalité des relations entre l’autoentreprise MARINO (Les Paniers de Victor et Marin)  dont le siège social est 10 chemin des pins 69340 Francheville et ses clients.

Le site est la propriété de MARINO en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site www.les-paniers-de-victor-et-marin.fr

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

Données personnelles

Toutes les données confiées par l’acheteur servent au traitement des commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web www.les-paniers-de-victor-et-marin.fr est en cours de déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation « , de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone.

La commande passée par l’acheteur sur le site fait l’objet d’une confirmation, par e-mail, au vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Prix

Les prix des produits sont indiqués dans le site internet www.les-paniers-de-victor-et-marin.fr et s’entendent toutes taxes comprises (TTC); ces taxes étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur.

Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Les frais de livraisons sont exprimés lors du renseignement du code postal de l’acheteur par ce dernier lors de la finalisation de la commande.

Illustrations et photos

Les illustrations et photos relatives aux articles ne sont pas contractuelles. 

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas de non conformité entre l’article livré et la photo ou l’illustration.

Paiement

Le paiement en ligne se fait via carte bancaire ou via la plateforme de paiement en ligne Paypal.

La plateforme de paiement est assurée par Stripe, système de paiement en ligne sécurisé. Aucune information concernant le paiement par la carte bancaire ne transite sur les serveurs du vendeur, et aucune information relative aux coordonnées bancaires  de l’acheteur ne réside sur les serveurs du vendeur. 

La commande de l’acheteur ne sera validée que lorsque Les Paniers de Victor et Marin sera crédité du montant de la commande.

Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercers son droit de rétractation auprès de Les Paniers de Victor et Marin sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à charge de l’acheteur.

Le retour de produit est à effectuer dans son état d’origine permettant sa re-commercialisation à l’état neuf, et accompagné d’une copie du ticket d’achat.

Pour obtenir l’adresse de retour, merci de contacter Les Paniers de Victor et Marin à bonjour@les-paniers-de-victor-et-marin.fr ou au 06 62 93 54 36. 

Le droit de rétractation ne peut être appliqué pour des produits périssables tels que les fruits et légumes.  

Livraison

La livraison des produits commandés par l’acheteur peuvent s’effectuer de 3 manières différentes: au domicile de l’acheteur, en point relais commerçant ou en entreprise partenaire. Le mode de livraison est choisi par l’acheteur au moment de la finalisation de la commande sur le site internet www.les-paniers-de-victor-et-marin.fr en fonction des options disponibles dictées par le code postal de l’acheteur.

S »il advenait que les stock des produits des Paniers de Victor et Marin ne permettait pas de livrer la totalité de la commande de l’acheteur, Les Paniers de Victor et Marin peuvent substituer un article équivalent de leur catalogue après avoir reçu l’accord du client.

Point Relais – L’acheteur pourra récupérer sa commande auprès du point de livraison qu’il a sélectionné : sa commande sera laissée au commerçant de l’établissement selon les conditions de livraison habituelles. 

Il appartiendra au client de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires d’ouverture du commerce, qui lui auront été indiquées sur lors de la finalisation de la commande.

L’acheteur devra être en mesure de prouver son identité lors de la récupération de la commande auprès du point relais commerçant. 

S’il advenait que Les Paniers de Victor et Marin se trouvaient dans l’incapacité de respecter les délais prévus, l’acheteur en serait averti par e-mail ou par téléphone. 

S’il advenait que l’acheteur ne vienne pas récupérer sa commande au point relais qu’il a choisi aux horaires prévues, Les Paniers de Victor et Marin prendront contact par e-mail ou téléphone avec l’acheteur pour convenir d’une solution en fonction des possibilités disponibles.

Cas de force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Restriction à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site www.les-paniers-de-victor-et-marin.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.